TRANSMED informe qu'à partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, elle entend mettre à la disposition de ses shippers des dispositions spécifiques afin de faire face à d'éventuelles Situations Critiques du Système. Le terme « Situations Critiques du Système » (ou « SCS ») fait généralement référence à toute situation ayant un possible impact négatif sur le bon fonctionnement du réseau de gaz italien, tel qu'activé pour les niveaux de Pré-Alerte (“Pre-Allarme”), d'Alerte (“Allarme”) ou d'Urgence (“Emergenza”) du Plan d'Urgence pour le système italien du gaz naturel publié par le Ministère pour la Transition Écologique.

En cas de SCS et pour la durée de celle-ci, les shippers auront la possibilité d’accéder à de la capacité supplémentaire pour le transport de quantités de gaz dépassant leur débit réservé. TRANSMED s'efforcera de fournir ce service de transport supplémentaire, sous réserve de faisabilité technique.

Pour cette capacité supplémentaire SCS, le shipper paiera à TRANSMED des frais mensuels supplémentaires, exprimés en dollars américains, calculés, à la fin de chaque mois civil intéressé par SCS, sur la base des éléments suivants :

• le tarif indexé pour le mois auquel se rapporte la capacité supplémentaire SCS ;
• la capacité supplémentaire SCS (exprimée en Cm3/h) résultant des programmes de transport soumis par le shipper et confirmés par TRANSMED ou par son operateur pour chaque jour de SCS du mois calendaire ;
• le facteur de dégressivité de la capacité additionnelle SCS qui est égal à 1,50.

La solution mentionnée ci-dessus sera proposée à tous les shippers de TRANSMED, détaillée en avenant aux contrats de transport en vigueur, sous le titre « Arrangements pour la gestion des situations critiques du système », à signer entre TRANSMED et chaque shipper qui entend adhérer à cette solution.

Veuillez noter que TRANSMED a conclu un accord avec Trans Tunisian Pipeline Company S.p.A. en vertu duquel les dispositions correspondantes seront mises à disposition aussi sur le gazoduc Trans-tunisien.